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26-27 janv. 2017 Rennes (France)
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Résumé Dès l’origine, le budget européen a incarné une forme de solidarité car les Etats membres ont mis en commun des ressources qui n’étaient pas seulement dédiées au fonctionnement administratif de l’Europe mais qui autorisaient aussi la mise en œuvre de politiques fondatrices et emblématiques telles que la politique régionale ou la politique agricole commune. Certes, le budget de l’Union européenne a toujours été modeste et il le reste : il s'élève à environ 140 milliards d’euros, alors que la somme des budgets nationaux des 28 États membres se chiffre à plus de 6 500 milliards d’euros. Il porte néanmoins en lui une charge symbolique importante, car il constitue une manifestation concrète du lien établi entre les Etats membres de l’Europe. Toutefois, de plus en plus intégratrices, les Communautés puis l’Union ont subi de multiples crises : des crises politiques, sous l’influence notamment des mouvements politiques eurosceptiques, des crises financières, conséquence entre autres de la crise économique, des crises migratoires, et elles sont aujourd’hui confrontées à la difficile gestion des frontières. Le vote du Royaume-Uni le 23 juin dernier est venu, une nouvelle fois, bousculer et fragiliser la construction européenne en posant à nouveau la question des solidarités et plus spécifiquement au plan financier. A l’occasion de ce colloque, universitaires, responsables politiques et fonctionnaires européens vont tenter de dresser un état des lieux de la solidarité financière européenne tout en s’interrogeant sur l’avenir de l’Europe, de son budget et de son projet.
L'inscription à ce colloque est obligatoire sur ce site, mais gratuite pour les enseignants-chercheurs des établissements partenaires, les étudiants et les membres de la Société française de finances publiques. Renseignements auprès de Véronique Gardin - 02 99 14 17 13 - veronique.gardin@univ-rennes2.fr Sinon l'inscription est payante à hauteur de 25 euros par participant. L'accès aux repas est payant à hauteur de 20 euros par repas.
Programme Programme 26 janvier 2017 :
9h : Accueil 9h30 : Ouverture du colloque Mot d’accueil de Monsieur de M. Patrick Le Floch, Directeur de Sciences Po Rennes Gilbert Orsoni, Professeur émérite de droit public- Université d’Aix-Marseille, Président de la Société Française de Finances Publiques Présentation générale: Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences en droit public – Université de Rennes 2, co-organisatrice du colloque Présentation de la première journée : Gil Desmoulin, Maître de conférences en droit public – Sciences Po Rennes, co-organisateur du colloque
PREMIERE JOURNEE : La solidarité financière en action Institut d’études politiques de Rennes (Amphithéâtre Lanjuinais)
10h – 10h45 Les nouveaux enjeux de la solidarité financière européenne
Présidence : Danielle Charles-Le Bihan, Professeure de droit public Université de Rennes 2, Chaire Jean Monnet, Directrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes)
Le financement des questions militaires dans l’Union européenne : vers plus de solidarité ? Anne Hamonic (Maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes 1, Membre de l’institut Ouest Droit Europe (IODE, UMR CNRS 6262)
La solidarité financière européenne face aux crises migratoires Aurélie Dort, (Docteure en droit public, Université d’Aix-Marseille)
Les interventions communautaires financières extrabudgétaires, financement de la solidarité ou déliquescence du budget communautaire ? Matthieu Houser, (Maître de conférences en droit public – HDR, Université de Bourgogne-Franche-Comté)
10h45 - 11h00 : Débat avec la salle 11h00 - 11h15 : Pause
11h15 – 12 h 15 Construire la solidarité dans les territoires
Présidence Guy Baudelle, Professeur d'aménagement de l'espace-urbanisme, Université de Rennes 2, Chaire Européenne Jean Monnet (Géographie-Aménagement de l’espace), Laboratoire ESO-Rennes (Espace Géographique et Sociétés, UMR CNRS 6590)
La politique de cohésion de l’Union européenne comme exercice de la solidarité financière européenne Patrick Faucheur (Conseiller au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) auprès du Premier ministre sur les politiques de cohésion économique et sociale),
Solidarité et politique régionale européenne Agnès Gautier-Audebert (maître de conférences en droit public, Université de Paris 8)
Solidarité européenne et aménagement du territoire Gilles Guiheux (maître de conférences en droit public, université de Rennes 1)
12h15 – 12 h30 débat avec la salle
12 h 30 – 14 h Déjeuner
14h – 15 h Pouvoir financier et solidarité
Présidence : Gilbert Orsoni, professeur émérite de l’Université Aix-Marseille, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique, Président de la Société française de finances publiques
Le Renouvellement de la prise de décision financière au sein de l’UE suite aux crises récentes Fabrice Bin (Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse)
La solidarité financière à travers les soldes nets Nicolas-Jean Brehon (ancien administrateur du Sénat)
Interventions multilatérales et solidarité financière dans la zone euro Jean-Christophe Poutineau (Professeur d’économie à l’Université de Rennes 1) & Jean-Sébastien Pentecôte (Professeur d’économie à l’Université de Caen)
15h00 – 15 h15 : Débat
15h 15 – 15 h 30 : Pause
15h30 – 16h30 : Quelles ressources pour la solidarité européenne ?
Présidence :
Frédérique Michéa, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1, Membre de l’institut Ouest Droit Europe (IODE, UMR CNRS 6262), Co-directrice du Master 2 Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC de l'Université de Rennes 1
L’Union douanière, les apparences d’une solidarité européenne historique Jean-Luc Albert (Professeur de droit public, Université d’Aix-Marseille)
La solidarité par l’impôt Bruno Tilly (Maître de conférences en droit public, Sciences Po Rennes)
Intervention de Madame Isabelle THOMAS, députée européenne Le budget et les ressources propres
16 h 30 – 16 h 45 : Débat avec la salle
16 h45 : fin de la première journée
Seconde journée (27 janvier 2017) : La solidarité financière en question (Amphithéâtre du pôle numérique (PNRV) – Campus Villejean)
9h : Accueil 9h30 : Ouverture de la seconde journée Mot d’accueil de Monsieur Olivier David, président de l’Université de Rennes 2 Présentation de la seconde journée : Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences en droit public – Université de Rennes 2, co-organisatrice du colloque
10h00 - 10h45 : Solidarité et sécurité financière
Présidence : Maurice Baslé, Professeur émérite de l’Université de Rennes (Chaire Jean Monnet ad personam CREM-CNRS Université de Rennes 1, Chaire connaissance et action territoriale, fondation UBS)
Le contrôle de la bonne gestion des deniers européens Danielle Lamarque (Conseillère maître, membre français de la Cour des comptes de l’Union européenne)
Maria Ntziouni Doumas (Chef d’unité adjoint de l’unité en charge de la prévention de la fraude et du reporting à l’Office européen de lutte anti-fraude)
10h45 – 11h : Débat 11h – 11h15 : pause
11h15 – 12h Les défis de la gestion des aides européennes
Présidence : Jean-Luc Albert, Professeur de droit public, Université d’Aix-Marseille
Les outils de prêt de l’Union européenne-Les conséquences économiques du Brexit Henry Marty Gauquié (Directeur honoraire, Ancien Représentant du Groupe BEI en France)
La région gestionnaire des fonds structurels européens Jacques Le Vagueresse (Directeur des affaires européennes et internationales, Région Bretagne)
Le rôle de l'autorisation des certifications des fonds européens par les services de la DGFiP Valéry Andrieux (Administrateur des finances publiques, Directeur adjoint du pôle gestion publique à la DRFIP d'Ille et Vilaine)
12 h00– 12h15 : Débat avec la salle 12 h15 – 14h00 Déjeuner
14h00 – 15h30 Une solidarité menacée ?
Présidence Simon Coss, Journaliste et Réalisateur indépendant
Les agriculteurs et les représentations sociales des aides européennes : approche anthropo-sociologique de l'économie et du pouvoir Ali Aït Abdelmalek (Professeur de sociologie, Université Rennes 2)
Allocution de Monsieur Jean Arthuis, Ancien ministre des Finances, président de la commission des budgets au Parlement européen
15h30 – 16h00 : Débat
16 h00 : Fin du colloque
Lieu de la première journée : Institut d’études politiques de Rennes 104, Bd de la Duchesse Anne – 35700 Rennes
Lieu de la seconde journée : Université Rennes 2 Place du recteur Henri le Moal – 35043 Rennes cedex Bâtiment T - Pôle numérique Rennes Villejean (PNRV)
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